Thème 03 sur 11 · 6 propositions
Entreprises, héritage, logement, agriculture : lever ce qui freine la production.
As · Produire
Consacrer 40 milliards d’euros d’économies à la baisse des impôts que les entreprises paient avant même de faire des bénéfices, en commençant par la C3S.
D’après les chiffres qu’il cite, ces impôts pèsent 3,7 % du PIB en France contre 0,8 % en Allemagne. Lisnard y voit l’une des causes de la désindustrialisation.
Roi · ProduireÀ préciser
Cesser de subventionner les entreprises pour compenser leurs charges, et baisser directement leurs impôts et cotisations à la place. Les aides publiques aux entreprises passeraient par une revue générale.
Selon Lisnard, les aides publiques aux entreprises atteignent au moins 157 milliards d’euros, réparties en plus de 2 000 dispositifs, contre environ 40 milliards au début des années 2000. Il y voit un « capitalisme de connivence » : l’État prélève d’un côté pour redistribuer de l’autre.
« Nous cesserons de subventionner les entreprises pour compenser les charges. »Contexte, débat et sources
Dame · ProduirePas tranché
Monter progressivement la TVA jusqu’à un taux unique de 25 % en douze ans, et utiliser cette hausse pour baisser en parallèle les charges sur les salaires.
La TVA s’applique aussi aux produits importés, alors que les charges sur les salaires ne pèsent que sur ce qui est produit en France. Selon le programme, basculer de l’une vers les autres rétablirait l’équité face aux importations et améliorerait les revenus des agriculteurs, des indépendants, des artisans et des commerçants.
Valet · Produire
Supprimer les droits de succession sur la transmission des entreprises familiales, et ramener le taux maximal sur les héritages de 45 % à 20 %.
En France, le taux de 45 % s’applique dès 1,8 million d’euros transmis à un enfant. En Allemagne, le taux maximal est de 30 %, et seulement au-delà de 26 millions. Lisnard juge cette fiscalité « confiscatoire » et dangereuse pour les entreprises familiales.
« Totalement libérer l’héritage. »Contexte, débat et sources
Dix · Produire
Réécrire entièrement le Code du travail, le Code des marchés publics et le Code des impôts. Créer un recours pour faire supprimer une règle absurde, et obliger l’administration à prouver qu’une norme est utile.
Le droit français compte 366 999 articles de lois et de règlements, soit près de 49 millions de mots. Pour Lisnard, le temps et l’argent passés à écrire et contrôler ces règles manquent aux services publics.
« À la broyeuse, le Code du travail et ses quatre mille pages. »Contexte, débat et sources
Neuf · Produire
Arrêter d’ajouter des règles françaises aux règles européennes, imposer aux produits importés les normes exigées des agriculteurs français, autoriser les nouvelles techniques génomiques et un usage encadré des pesticides sur base scientifique.
La France importe 70 % des fruits qu’elle consomme et la moitié de sa viande blanche, et 60 % des exploitations ont disparu en trente ans. Selon le programme, un agriculteur travaille 57 heures par semaine, dont 9 heures de paperasse.
