Thème 10 sur 11 · 4 propositions

Institutions & libertés localesles propositions de David Lisnard pour 2027

Redonner du poids au vote, au Parlement et aux élus locaux.

As · Institutions
Élire le président pour 7 ans au lieu de 5
En clair
Rétablir un mandat présidentiel de sept ans. Le Président serait garant des institutions et de l’indépendance du pays ; le gouvernement gouvernerait, l’Assemblée voterait la loi et le Sénat évaluerait les politiques publiques.
Pourquoi
Lisnard estime que le quinquennat « a dénaturé la présidence ». Avec les réseaux sociaux et l’information en continu, il veut redonner au pouvoir le temps long.
« En somme, le Président présidera. »
Contexte, débat et sources
Roi · Institutions
Organiser plus de référendums, y compris à l’initiative des citoyens
En clair
Pouvoir soumettre au vote presque tous les sujets (immigration, école, justice, dépense publique) et créer un vrai référendum d’initiative populaire, avec un nombre de signatures atteignable et un vote garanti.
Pourquoi
Aucun référendum n’a été organisé en France depuis 2005. Lisnard estime que lorsque le Parlement ne parvient plus à trancher, les citoyens doivent pouvoir décider directement.
« Reprendre le contrôle, c’est aussi rendre la parole au peuple. »
Contexte, débat et sources
Dame · Institutions
Limiter le pouvoir du Conseil constitutionnel de censurer les lois
En clair
Le Conseil constitutionnel ne pourrait plus censurer une loi qu’au regard du texte même de la Constitution, sans s’appuyer sur le préambule de 1946 ni sur la Charte de l’environnement. Les grandes nominations devraient être approuvées par l’Assemblée à une majorité qualifiée.
Pourquoi
Selon Lisnard, les questions prioritaires de constitutionnalité représentent 80 % de l’activité du Conseil, et une disposition sur trois qui lui est soumise est censurée. Il cite les censures récentes de la suppression des ZFE et de mesures de la loi immigration.
Contexte, débat et sources
Valet · InstitutionsÀ préciser
Remplacer départements et régions par une cinquantaine de provinces
En clair
Remplacer départements et régions par une cinquantaine de provinces aux compétences claires, sur le modèle d’une carte dessinée par Michel Debré en 1947. La commune resterait la base de l’organisation locale.
Pourquoi
Lisnard juge que l’empilement des échelons dilue les responsabilités. Maire de Cannes, il défend la commune comme l’institution la plus efficace et veut que chaque décision soit prise au plus près des habitants.
« La commune restera le socle. »
Contexte, débat et sources

Les autres thèmes du programme

Élire le président pour 7 ans au lieu de 5

En clair

Rétablir un mandat présidentiel de sept ans. Le Président serait garant des institutions et de l’indépendance du pays ; le gouvernement gouvernerait, l’Assemblée voterait la loi et le Sénat évaluerait les politiques publiques.

Pourquoi

Lisnard estime que le quinquennat « a dénaturé la présidence ». Avec les réseaux sociaux et l’information en continu, il veut redonner au pouvoir le temps long.

« En somme, le Président présidera. »

Contexte, débat et sources

Organiser plus de référendums, y compris à l’initiative des citoyens

En clair

Pouvoir soumettre au vote presque tous les sujets (immigration, école, justice, dépense publique) et créer un vrai référendum d’initiative populaire, avec un nombre de signatures atteignable et un vote garanti.

Pourquoi

Aucun référendum n’a été organisé en France depuis 2005. Lisnard estime que lorsque le Parlement ne parvient plus à trancher, les citoyens doivent pouvoir décider directement.

« Reprendre le contrôle, c’est aussi rendre la parole au peuple. »

Contexte, débat et sources

Limiter le pouvoir du Conseil constitutionnel de censurer les lois

En clair

Le Conseil constitutionnel ne pourrait plus censurer une loi qu’au regard du texte même de la Constitution, sans s’appuyer sur le préambule de 1946 ni sur la Charte de l’environnement. Les grandes nominations devraient être approuvées par l’Assemblée à une majorité qualifiée.

Pourquoi

Selon Lisnard, les questions prioritaires de constitutionnalité représentent 80 % de l’activité du Conseil, et une disposition sur trois qui lui est soumise est censurée. Il cite les censures récentes de la suppression des ZFE et de mesures de la loi immigration.

Contexte, débat et sources

Remplacer départements et régions par une cinquantaine de provinces

En clair

Remplacer départements et régions par une cinquantaine de provinces aux compétences claires, sur le modèle d’une carte dessinée par Michel Debré en 1947. La commune resterait la base de l’organisation locale.

Pourquoi

Lisnard juge que l’empilement des échelons dilue les responsabilités. Maire de Cannes, il défend la commune comme l’institution la plus efficace et veut que chaque décision soit prise au plus près des habitants.

« La commune restera le socle. »

Contexte, débat et sources