Dix · David Lisnard
Réécrire entièrement le Code du travail et le Code des impôts
En clair
Réécrire entièrement le Code du travail, le Code des marchés publics et le Code des impôts. Créer un recours pour faire supprimer une règle absurde, et obliger l’administration à prouver qu’une norme est utile.
Pourquoi
Le droit français compte 366 999 articles de lois et de règlements, soit près de 49 millions de mots. Pour Lisnard, le temps et l’argent passés à écrire et contrôler ces règles manquent aux services publics.
« À la broyeuse, le Code du travail et ses quatre mille pages. »
Le contexte
La simplification est l’un de ses thèmes de prédilection. Nouvelle Énergie a publié un « Livre noir de la bureaucratie » qui recense des exemples de normes jugées absurdes.
Dans le détail
- 1Le programme vise à diviser par deux les contraintes administratives pour les entreprises et les particuliers.
- 2La loi se limiterait aux grands principes ; les détails reviendraient au gouvernement et aux collectivités.
- 3Annonce faite au meeting de Saint-Raphaël, le 3 juillet 2026.
Ce qui fait débat
Beaucoup de normes protègent la santé, la sécurité ou l’environnement. Toute la difficulté est de trier les règles utiles et les règles inutiles, et de savoir qui tranche.
Sources
Face à ses adversaires
Sur le même sujet, ce que proposent ceux qu’on peut lui opposer dans le jeu. Chaque carte renvoie à sa source.
Raphaël GlucksmannPas de mesure connue
Pas de réécriture du Code du travail ni du Code des impôts au programme
Sur le droit du travail, Place publique veut au contraire plus de protections : priorité aux accords de branche, représentants des salariés dans les conseils d’administration dès 100 salariés, stratégie « Zéro mort au travail ». Côté fiscal, un « grand chantier » de rééquilibrage, pas une réécriture du code.
Pour Place publique, « le travail est devenu une immense source de frustration chez les Français » et il faut mettre fin à « ce scandale français du nombre de morts au travail, le plus élevé d’Europe » ; la seule simplification de normes évoquée concerne les travaux de rénovation des logements.
Différence avec Lisnard
Glucksmann n’a rien de prévu pour les codes : son programme ajoute des protections et des représentants, donc des articles. Lisnard part des 366 999 articles existants et des 4 000 pages du Code du travail pour les réécrire, avec un recours contre les règles absurdes. Protéger les salariés et empiler les normes sont deux choses différentes ; la seconde finit toujours par coûter à la première.
Ni le projet de Place publique ni les débats de 2026 que nous avons lus ne parlent de simplifier ou réécrire les codes ; la carte donne les positions les plus proches.
Jouer ce thème contre GlucksmannGabriel Attal
Réduire le Code du travail à une « Constitution du travail » de 50 pages
Réécrire le Code du travail en une « Constitution du travail » d’une cinquantaine de pages fixant les grands principes, le reste relevant des branches et des entreprises. Côté procédures : « un seul recours sur l’ensemble d’un projet et une décision définitive au bout de 18 mois maximum ».
Attal relève que « le Code du travail est passé de 5 000 à 11 000 articles entre 2004 et 2025 ». Le projet Renaissance veut diviser par deux les obligations déclaratives des PME et limiter chaque administration à 100 000 mots réglementaires par an, comme dans l’Idaho.
Différence avec Lisnard
Attal propose la même cure pour le Code du travail, 50 pages de principes, et s’arrête là : rien sur le Code des impôts, rien sur les marchés publics. Lisnard réécrit les trois, et ajoute ce qui manque à toutes les simplifications annoncées depuis vingt ans : un recours pour faire tomber une règle absurde, et la charge de la preuve renversée, à l’administration de démontrer qu’une norme sert.
Rien sur la réécriture du Code des impôts ; il promet en revanche une loi de stabilité fiscale sur dix ans.
- Débat de La REF (Medef) repris sur le site de campagne, 27 août 2026
- Programme 2027 : chantier « Travail & salaires »
- Entretien au JDD repris sur le site de campagne, 2 août 2026 : la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958
- Renaissance, convention « Pour une nouvelle donne économique et climatique », 21 juillet 2025
Jean-Luc Mélenchon
Abroger les lois travail et rétablir le principe de faveur
Pas de réécriture mais un retour en arrière : abroger la loi El Khomri et les ordonnances Macron, rétablir le « principe de faveur » (un accord d’entreprise doit être plus favorable que l’accord de branche, lui-même plus favorable que la loi), rétablir les CHSCT et recruter des inspecteurs du travail.
Pour Mélenchon, les réformes du Code du travail ont affaibli les protections des salariés : il veut élargir les missions des CHSCT rétablis aux enjeux environnementaux et restaurer la visite médicale d’embauche obligatoire. Il dénonce chez ses adversaires une « course aux outrances ultralibérales ».
Différence avec Lisnard
Mélenchon abroge les lois travail et rétablit le principe de faveur : le Code du travail redevient plus épais qu’avant 2016. Lisnard le réécrit, avec le Code des impôts et celui des marchés publics, pour n’y laisser que les principes, et renverse la charge de la preuve : à l’administration de montrer qu’une règle sert. Rétablir des articles protège les salariés qui ont un emploi ; en retirer protège ceux qui n’en ont pas encore.
L’abrogation des lois travail vient du programme NFP 2024 et de L’Avenir en commun 2022 ; le rétablissement des CHSCT est repris par Mélenchon en septembre 2026.
- Blog de Jean-Luc Mélenchon, 19 septembre 2026 : réponse à Édouard Philippe sur les arrêts de travail
- Programme du Nouveau Front populaire (législatives 2024), PDF publié par La France insoumise
- L’Avenir en commun (programme 2022) : chapitre « Un emploi stable pour chacun »
Marine Le Pen
Supprimer 120 petites taxes et organiser des états généraux des normes
Pas de réécriture des codes : le RN veut supprimer plus de 120 taxes « ridicules ou inutiles » et lancer des états généraux de la simplification où entreprises et syndicats listeraient les normes à supprimer, surtranspositions européennes comprises, avant un vote du Parlement.
Marine Le Pen y voit « une mesure indispensable de simplification administrative ». Pour le RN, la multiplication de normes parfois contradictoires, notamment dans les codes de l’environnement et des marchés publics, doit être corrigée « par une refonte d’ampleur ».
Différence avec Lisnard
Le Pen supprime 120 petites taxes et organise des états généraux où l’on listera les normes à abroger : une consultation avant un vote. Lisnard réécrit les codes eux-mêmes, et donne à chacun une arme : un recours contre une règle absurde, avec l’administration qui doit prouver l’utilité de la norme. Lister les normes, les gouvernements l’ont déjà fait ; renverser la charge de la preuve, jamais.
- Acteurs publics, 6 octobre 2026 : la réforme de l’État et des collectivités au cœur des économies du RN
- Programme du Rassemblement national pour les législatives 2024 (PDF officiel)
- Livret « La France entreprend », projet de Marine Le Pen (version 2022 rééditée en 2024)