Dame · David Lisnard
Retirer le principe de précaution de la Constitution
En clair
Retirer le principe de précaution de la Constitution et le remplacer par un principe de responsabilité. La protection de l’environnement serait fixée par la loi, donc par le débat démocratique.
Pourquoi
Inscrit dans la Constitution en 2005 avec la Charte de l’environnement, le principe de précaution retarde ou bloque selon lui des projets industriels, énergétiques et scientifiques importants.
Le contexte
Le principe de précaution permet aux autorités d’agir face à un risque grave et irréversible, même sans certitude scientifique.
Dans le détail
- 1Proposition présentée dans le discours de Bayeux, le 17 juin 2026.
- 2La Charte de l’environnement ne pourrait plus servir à censurer une loi.
- 3Le « principe de responsabilité » n’a pas encore été défini précisément.
Ce qui fait débat
Ses défenseurs y voient une protection face à des risques mal connus, sanitaires ou environnementaux. Ses détracteurs jugent qu’il sert surtout à freiner l’innovation.
Sources
Face à ses adversaires
Sur le même sujet, ce que proposent ceux qu’on peut lui opposer dans le jeu. Chaque carte renvoie à sa source.
Raphaël GlucksmannPas de mesure connue
Pas de position connue sur le principe de précaution
Le principe de précaution n’est pas évoqué. Place publique veut au contraire renforcer la prise en compte de l’environnement dans la loi : une « Assemblée citoyenne du futur », tirée au sort, « pour veiller à ce que chaque loi prenne en compte l’environnement et les générations futures », et une grande loi Climat engageant tous les ministères.
Sa révolution écologique se veut « fondée sur la science et guidée par la quête de justice sociale ». Selon Place publique, « l’écologie est depuis trop longtemps la 5e roue du carrosse » des politiques publiques ; incendies, sécheresses et inondations montrent que « ce n’est plus demain, c’est aujourd’hui ».
Différence avec Lisnard
Glucksmann ajoute une Assemblée citoyenne du futur pour vérifier chaque loi ; Lisnard retire de la Constitution le principe qui bloque et le remplace par la responsabilité. L’un empile une instance de plus au-dessus du Parlement ; l’autre rend au Parlement la protection de l’environnement, par la loi. Une écologie « fondée sur la science » suppose qu’on puisse agir sans certitude absolue : c’est précisément ce que la précaution interdit.
Ni le projet de Place publique ni Glucksmann n’ont abordé la Charte de l’environnement ou le principe de précaution.
Jouer ce thème contre GlucksmannGabriel AttalPas de mesure connue
Pas de mesure connue sur le principe de précaution
Rien de connu sur un retrait du principe de précaution de la Constitution. Renaissance promet une simplification drastique des normes, un cadre réglementaire stable sur dix ans pour les entreprises et des « mini-Singapour », zones d’innovation notamment verte où les règles seraient beaucoup plus souples.
Le parti veut reprendre le contrôle de la machine à créer des règles et des normes, sans renoncer à la science : Attal propose que l’Anses serve de boussole dans les débats comme celui de la loi Duplomb, et s’oppose à la remise en cause de la science comme au détricotage des règles écologiques.
Différence avec Lisnard
Attal crée des zones d’exception où les règles seraient plus souples, des « mini-Singapour » ; Lisnard change la règle pour tout le pays : le principe de précaution sort de la Constitution, remplacé par un principe de responsabilité, et la protection de l’environnement revient à la loi, donc au débat. Des enclaves dérogatoires reconnaissent le problème sans le résoudre ; le reste du territoire reste bloqué.
Les conventions de Renaissance de 2025 et ses interventions de 2026 ne mentionnent ni le principe de précaution ni la Charte de l’environnement.
- Renaissance, convention « Pour une nouvelle donne économique et climatique » (21 juillet 2025) : édito et chapitre Nouveau modèle économique, simplification
- Public Sénat, 21 juillet 2025 : Gabriel Attal dénonce « la grande régression climatique »
Jean-Luc MélenchonPas de mesure connue
Ajouter une « règle verte » à la Constitution, rien sur la précaution
Aucune mesure sur le principe de précaution. Il veut au contraire inscrire dans la Constitution la « règle verte », « selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer », et revenir sur les affaiblissements des normes environnementales décidés sous Macron.
Pour Mélenchon, l’harmonie des humains avec la nature doit être « inscrite au sommet de la hiérarchie des normes » et conditionner l’action de l’État. Il voit dans les maladies environnementales, du cancer à l’infertilité, « un signal d’alerte politique » qui impose des décisions de long terme.
Différence avec Lisnard
Mélenchon ajoute une « règle verte » à la Constitution ; Lisnard en retire le principe de précaution, pour que l’environnement se protège par la loi et non par la jurisprudence. Inscrire au sommet des normes qu’on ne prélève pas plus que la nature ne reconstitue donnerait au juge le pouvoir d’arrêter n’importe quel projet ; Lisnard rend ce pouvoir au débat démocratique, et la responsabilité à ceux qui agissent.
Le programme 2025, le programme du NFP 2024 et ses entretiens de 2026 ne mentionnent pas le principe de précaution ; la carte donne sa position la plus proche.
- L’Avenir en commun, édition 2025 (programme pour 2027) : chapitre 12, « La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie »
- Entretien à Reporterre, 22 juillet 2026 (repris sur melenchon.fr)
- Programme du Nouveau Front populaire (législatives 2024)
Marine Le PenPas de mesure connue
Pas de position connue sur le principe de précaution
Ni son livret écologie de 2022, ni le programme 2024, ni ses prises de position de 2026 sur l’énergie et le climat ne mentionnent le principe de précaution ou la Charte de l’environnement.
Son angle est celui d’une « écologie de bon sens, basée sur les réalités scientifiques » et du refus de « toute écologie punitive » : elle promet de sortir du « Green Deal » européen et de son « enfer administratif » plutôt que de toucher à la Constitution sur ce point.
Différence avec Lisnard
Le Pen n’a pas de position sur le principe de précaution et veut sortir du Green Deal ; Lisnard s’attaque à la règle française qui bloque les projets avant même l’Europe : le principe de précaution sort de la Constitution, remplacé par la responsabilité. Quitter un cadre européen ne débloque pas un chantier arrêté par le Conseil constitutionnel au nom de la Charte de 2005.
Recherche dans ses documents 2022 et 2024 et dans la presse 2025-2026 : aucune prise de position sur le principe de précaution.
- Rassemblement national, programme des législatives 2024 : « Un projet, une méthode » (PDF)
- Projet de Marine Le Pen 2022 : livret « L’environnement, pour une écologie française » (PDF)