Dame · David Lisnard
Faire primer la loi française sur la Cour européenne des droits de l’homme
En clair
Modifier l’article 55 de la Constitution : quand le Parlement décide clairement de s’écarter d’une interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme, c’est la loi française qui s’applique. Obtenir de l’Union européenne une dérogation sur l’asile, comme le Danemark. Sortir de la CEDH en dernier recours.
Pourquoi
Pour Lisnard, l’essentiel des blocages sur l’immigration vient de la jurisprudence de la CEDH, rendue par des juges que les Français n’ont pas élus. Il veut que le dernier mot revienne au Parlement.
« Le dernier mot reviendra aux représentants du peuple. »
Le contexte
L’article 55 place les traités internationaux au-dessus des lois françaises. La CEDH, à Strasbourg, dépend du Conseil de l’Europe et non de l’Union européenne. Le Danemark est dispensé des règles européennes d’asile et d’immigration depuis 1993, un choix confirmé par référendum en 2015.
Dans le détail
- 1Changement prévu par une révision de la Constitution.
- 2Demandes d’asile déposées dans les consulats, à l’étranger.
- 3Rétention administrative allongée jusqu’à 24 mois.
Ce qui fait débat
Les défenseurs de la Convention y voient une protection des libertés individuelles face à l’État, y compris pour les citoyens français.
Sources
Face à ses adversaires
Sur le même sujet, ce que proposent ceux qu’on peut lui opposer dans le jeu. Chaque carte renvoie à sa source.
Raphaël GlucksmannPas de mesure connue
Pas de position connue sur la primauté de la loi sur la CEDH
Aucune révision de l’article 55 ni dérogation à la Cour européenne des droits de l’homme. Place publique veut au contraire harmoniser les procédures d’asile au niveau européen, remplacer le règlement de Dublin par un mécanisme de répartition, et « défendre le respect du droit international et humanitaire, des droits humains ».
Selon le projet de Place publique, la politique migratoire actuelle fragilise « les fondements mêmes de nos états de droit ». Glucksmann assume des « délégations de souveraineté » vers l’Europe et plaide pour une « avancée fédérale » de la construction européenne.
Différence avec Lisnard
Glucksmann assume des délégations de souveraineté et une avancée fédérale ; Lisnard rend le dernier mot au Parlement français quand il décide de s’écarter d’une jurisprudence de Strasbourg, comme le Danemark le fait pour l’asile depuis 1993. La question n’est pas d’aimer ou non l’Europe : c’est de savoir qui décide pour la France quand ses élus ont tranché.
Aucune prise de position trouvée sur la CEDH ou l’article 55 ; la carte donne sa ligne sur le droit européen et l’asile.
- Projet « Acte I : notre vision pour la France » de Place publique (42 chantiers), co-dirigé par Raphaël Glucksmann : chantier 41 « Mieux intégrer les étrangers et garantir l’application du droit »
- Public Sénat, 15 mai 2024 : le programme « Réveiller l’Europe » des européennes
Gabriel AttalPas de mesure connue
Pas de mesure connue sur la Cour européenne des droits de l’homme
Rien de connu sur une primauté de la loi française sur la CEDH. Renaissance mise au contraire sur le cadre européen : transposer intégralement le Pacte asile et migration, faire modifier la directive Retour pour raccourcir le délai de départ volontaire après une OQTF, et continuer à lutter contre le dévoiement, notamment jurisprudentiel, du droit d’asile.
Pour le parti, la France a le droit de décider qui elle admet et d’exclure ceux qui ne respectent pas ses règles, mais en collaboration avec ses partenaires européens : il revendique une approche pragmatique, globale et européenne, loin des discours qu’il juge tapageurs et peu suivis d’effets.
Différence avec Lisnard
Attal attend de Bruxelles une directive modifiée et un pacte transposé ; Lisnard demande la dérogation que le Danemark a obtenue dès 1993 et rend le dernier mot au Parlement français quand il s’écarte clairement d’une jurisprudence de Strasbourg. Trente ans d’approche « globale et européenne » ont produit les blocages qu’il décrit ; Lisnard s’attaque à leur source, l’article 55.
La convention régalienne de 2025 et ses entretiens de 2026 ne traitent ni de l’article 55 de la Constitution ni d’une sortie de la CEDH.
Jouer ce thème contre AttalJean-Luc MélenchonPas de mesure connue
Rien sur la CEDH ; primauté de la 6e République sur le droit de l’UE
Rien sur la Cour européenne des droits de l’homme ni sur l’article 55. Face à l’Union européenne, il veut « réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen » et désobéir aux règles contraires à son programme.
La désobéissance annoncée vise les règles budgétaires, la concurrence, la libre circulation des capitaux ou le travail détaché, pas le droit des étrangers : il veut au contraire abroger les lois asile-immigration. En juillet 2026, le groupe LFI invoquait la CEDH contre la présomption de légitime défense des policiers.
Différence avec Lisnard
Mélenchon désobéit à l’Europe pour les règles budgétaires et invoque la CEDH contre la police ; Lisnard fait l’inverse : il respecte les règles signées et fait primer la loi française sur la jurisprudence de Strasbourg quand le Parlement l’a clairement voulu. La désobéissance choisit ses juges selon le sujet ; la révision de l’article 55 rend le choix aux élus, sur tous les sujets.
Le programme 2025, le discours de Saint-Denis et ses entretiens de 2026 ne parlent pas de la CEDH ; la carte donne sa position sur le droit européen.
- L’Avenir en commun, édition 2025 (programme pour 2027) : chapitre 17, « Désobéir à chaque fois que c’est nécessaire pour mettre en œuvre notre programme »
- Groupe LFI, 3 juillet 2026 : « Présomption de légitime défense policière : non à l’aggravation du permis de tuer ! »
Marine Le Pen
Faire primer la Constitution sur les traités, sans quitter la CEDH
Inscrire par référendum, dans la Constitution, la primauté du droit national sur le droit international et européen, pour que les juges ne puissent plus invoquer les traités contre les lois sur l’immigration. Elle ne propose pas de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme.
Selon elle, les juges français s’appuient surtout sur le préambule de 1946 et sur le droit européen pour bloquer toute politique migratoire. Le Danemark ou la Hongrie, signataires de la CEDH, mènent leur politique sans la quitter, et la dénoncer n’empêcherait pas la Cour de justice de l’UE de l’appliquer.
Différence avec Lisnard
Le Pen inscrit la primauté du droit national par référendum et s’arrête là ; Lisnard révise l’article 55, demande la dérogation danoise sur l’asile et garde la sortie de la CEDH en dernier recours. Une primauté proclamée sans levier européen laisse la Cour de justice appliquer le droit de l’Union, ce que Le Pen reconnaît elle-même ; Lisnard prévoit l’étape d’après.
Le projet de référendum de 2026 reprend la fin de la primauté du droit européen ; le raisonnement sur la CEDH elle-même vient du livret immigration de 2022.
- Projet de Marine Le Pen 2022 : livret « Contrôler l’immigration » (PDF)
- France 24 (AFP), 5 septembre 2026 : en révisant la Constitution par référendum, le RN ouvrirait une crise majeure