Logement
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LISNARD
GLUCKSMANNAs · David Lisnard
Ne plus imposer un quota de logements sociaux à chaque commune
En clair
Supprimer l’obligation pour les communes d’avoir 20 à 25 % de logements sociaux, et la remplacer par des objectifs de construction fixés avec chaque collectivité.
Pourquoi
Selon Lisnard, la construction neuve est tombée d’environ 500 000 à 300 000 logements par an. Il accuse l’accumulation de règles et une obligation uniforme qui ne tient pas compte des réalités locales.
Le contexte
L’article 55 de la loi SRU (2000) impose un taux minimum de logements sociaux aux communes d’une certaine taille, avec des pénalités financières pour celles qui ne l’atteignent pas.
Dans le détail
- 1Le quota serait remplacé par un objectif de construction négocié entre l’État et les collectivités.
- 2Il estime que la loi n’a pas amélioré la mixité sociale.
- 3Il veut aussi remettre en cause les lois Alur (2014) et Climat et résilience (2021).
- 4Il rappelle que 75 % des Français seraient éligibles à un logement social.
Ce qui fait débat
Les défenseurs de la loi SRU estiment que, sans quota, certaines communes aisées ne construiraient jamais de logements sociaux.
Sources
As · Raphaël Glucksmann
Relever les objectifs de logements sociaux via des contrats territoriaux
En clair
« Accélérer la construction de logements sociaux en réhaussant les objectifs nationaux annuels, via des contrats territoriaux adaptés aux besoins réels des territoires et à l’exigence de mixité sociale », et créer un fonds national pour aider les collectivités à acheter du foncier.
À noter
Le projet ne cite pas la loi SRU ni son quota par commune ; il relève les objectifs nationaux sans dire si l’obligation uniforme est maintenue.
Pourquoi
Pour Place publique, « le logement est une urgence absolue » : « les prix de la location flambent, la pression foncière augmente, le nombre de logements sociaux est insuffisant, comme celui de logements sur le marché en général ».
Différence avec Lisnard
Glucksmann parle lui aussi de contrats adaptés à chaque territoire, mais il les pose par-dessus l’obligation uniforme, sans dire s’il la garde, et relève les objectifs nationaux. Lisnard enlève l’étage qui ne marche pas : plus de quota, un objectif de construction négocié avec chaque commune. Vingt-cinq ans de quota ont donné 300 000 logements par an au lieu de 500 000 ; monter la cible ne change pas la méthode.