Lisnard contre Attal : Logement

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Logement

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LISNARD

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ATTAL

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As · David Lisnard

Ne plus imposer un quota de logements sociaux à chaque commune

En clair

Supprimer l’obligation pour les communes d’avoir 20 à 25 % de logements sociaux, et la remplacer par des objectifs de construction fixés avec chaque collectivité.

Pourquoi

Selon Lisnard, la construction neuve est tombée d’environ 500 000 à 300 000 logements par an. Il accuse l’accumulation de règles et une obligation uniforme qui ne tient pas compte des réalités locales.

Le contexte

L’article 55 de la loi SRU (2000) impose un taux minimum de logements sociaux aux communes d’une certaine taille, avec des pénalités financières pour celles qui ne l’atteignent pas.

Dans le détail

1Le quota serait remplacé par un objectif de construction négocié entre l’État et les collectivités.
2Il estime que la loi n’a pas amélioré la mixité sociale.
3Il veut aussi remettre en cause les lois Alur (2014) et Climat et résilience (2021).
4Il rappelle que 75 % des Français seraient éligibles à un logement social.

Ce qui fait débat

Les défenseurs de la loi SRU estiment que, sans quota, certaines communes aisées ne construiraient jamais de logements sociaux.

Sources

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As · Gabriel Attal

Garder le quota SRU en y comptant une part de logements intermédiaires

En clair

Premier ministre, Attal proposait « d’ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne », dans le calcul des 25 % de logements sociaux imposés aux communes, sans supprimer l’obligation, et de donner aux maires « la main pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux ».

Position ancienne

Annonce du discours de politique générale du 30 janvier 2024 ; à Batimat, en septembre 2026, il s’en revendique sans reparler de la loi SRU.

Pourquoi

Il voulait un « choc d’offre » : 20 territoires engagés pour 30 000 logements en trois ans, des normes simplifiées et plus de marges pour les maires. En 2026, il revendique ces mesures prises avec Guillaume Kasbarian et veut « lever les freins à la construction et à l’investissement ».

Différence avec Lisnard

Attal garde l’obligation uniforme et en change l’arithmétique, en y comptant du logement intermédiaire : une annonce de 2024, sans suite depuis. Lisnard retire l’obligation et met à la place un objectif de construction négocié avec chaque commune. Le quota existe depuis 2000 et la construction est tombée de 500 000 à 300 000 logements par an : compter autrement ce qu’on impose n’en bâtit pas un de plus.